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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 25
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Texte intégral
25.La classe Commerce de consommation et de services comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des biens et des services.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C1 services administratifs;
2°C2 vente au détail et services;
3°C3 lieu de rassemblement;
4°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
5°C5 commerce à caractère érotique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 25.
25.La classe Commerce de consommation et de services comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir des biens et des services.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C1 services administratifs;
2°C2 vente au détail et services;
3°C3 lieu de rassemblement;
4°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
5°C5 commerce à caractère érotique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 25.
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